Marque renouvelée - Marque en vigueur

JURIFRANCE
THOMSON REUTERS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
97659269
Date de dépôt :
08/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2027

Présentation de la marque JURIFRANCE

Déposée le 8 janvier 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-08 du 21 février 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THOMSON REUTERS FRANCE domicilié(e) 6-8 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 936 876 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme FAESSEL Marie domicilié(e) 66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque JURIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JURIFRANCE arrivera à expiration en date du 8 janvier 2027.

THOMSON REUTERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SORBONNE AFFAIRES , JURIPRO , LE DOCTRINAL , HYPER DROIT Droit des Affaires , DI Droit Immobilier , Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie , DROIT FINANCIER , CITATION CLÉ , TRANSACTIVE , Mélangial


THOMSON REUTERS FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 6-8 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 352936876


CABINET PLASSERAUD, Mme FAESSEL Marie - 66 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Inscription le 30 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°434673 - Publication au BOPI 2006-05-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-26

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2006 n°2327919 - Publication au BOPI 2006-11-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-02

Inscription le 15 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°435391 - Publication au BOPI 2006-06-15

Inscription le 10 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465294 - Publication au BOPI 2007-12-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-28

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

Inscription le 27 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578428 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2017 n°2636872 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-11

Inscription le 6 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°732930 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-06

-Supports de données informatiques, appareils de stockages magnétiques et optiques, cartes, bandes, disques et films magnétiques, disques optiques numériques, disquettes, cassettes, disque compact numérique, imprimantes, appareils pour l'enregistrement et la reproduction des sons. - Produits de l'imprimerie notamment imprimés, journaux, livres, documentation technique. - Informations d'affaires -Renseignements d'affaires -Agence d'informations d'affaires Reproduction de documents. Services de conseils dans le domaine de l'informatique, de l'analyse, de la programmation et de l'exploitation des ordinateurs. - Gestion de fichiers informatiques - Messagerie informatique - Services de télécommunication et transmission de messages ou d'images par ordinateur - Transmission de dépêches. - Informations juridiques consultables sur micro-ordinateur, sur supports pré-enregistrés, exploitation de base de données juridiques, programmation pour ordinateurs

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.